Open data & Médiation numérique


Crédit image : Data.gouv.fr (en attente d'un accord)

L’État et les collectivités territoriales se sont engagés depuis plusieurs années à ouvrir l’accès des données publiques – ce que l’on appelle en Anglais l’open data.

La France est ainsi passée cette année en 3e position dans l’Open Data Index, derrière le Royaume-Uni et le Danemark. Piloté par l’organisation internationale Open Knowledge Foundation, ce classement évalue chaque année la disponibilité et l’accessibilité des données publiques dans une centaine de pays, de façon indépendante et collaborative. 10 grands domaines sont passés en revue, dont les dépenses publiques, les résultats des élections, les horaires des transports et les niveaux de pollution.

Depuis 2012, la France n’a cessé de progresser dans le classement Open Data Index. Cette avancée s'explique notamment par :

  • la mise à disposition des bases LEGI (textes législatifs) par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sur data.gouv.fr,
  • le passage en licence ouverte de certaines données de l'IGN 
  • ou encore la fourniture de l'ensemble des résultats électoraux en un point unique, par le Ministère de l'Intérieur.

 

L’objectif du Secrétariat d’État au Numérique est de conserver cette avance et de s’assurer que cette stratégie bénéficie à tous. Elle doit aussi permettre de mieux rendre mieux compte de l’action publique, de faire gagner en efficacité les nombreux services du quotidien et de faire émerger les connaissances utiles au développement de l’innovation.

Pour cela, le SE au Numérique propose de tirer au maximum parti de l’économie de la donnée (la data), en proposant des formations en adéquation avec les besoins du marché d’aujourd’hui et les métiers de demain, en intégrant dans la mesure du possible une approche algorithmique afin de rendre les politiques publiques plus préventives, mieux ciblées et plus efficaces, et en faisant en sorte que les modèles économiques soient plus tournés vers la création de valeur à partir de cette valeur immatérielle qu’est la donnée.
Il envisage la création d’une nouvelle catégorie de données : la donnée d’intérêt général, qui pourrait par exemple s’appliquer aux transports.

Enfin, le Secrétariat d’État souhaite que cette économie et cette société de la donnée n’émergent pas au détriment de la protection de la vie privée. Il s’agit pour cela introduire de nouveaux droits pour les individus dans le monde numérique, sans entrer en contradiction, naturellement, avec les négociations menées à Bruxelles sur la protection des données personnelles.
Avec la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la France a été un acteur précurseur, dès 1978. Mais c’était avant Internet, avant les réseaux sociaux. De nouveaux droits peuvent être imaginés, au-delà de la seule question des données personnelles : 

  • accès facilité au contenu des informations détenues sur soi par des tiers ; 
  • actions collectives par lesquelles les usagers des services en ligne pourraient peser davantage face aux géants de l’internet ;
  • création d’un droit au déréférencement, voire à l’effacement des données sur internet, qui s’appliquerait automatiquement pour les mineurs, particulièrement friands des réseaux sociaux ; 
  • amélioration de l’efficacité de la preuve électronique, dont la valeur doit être plus largement reconnue et l’usage davantage répandu dans un environnement bien sécurisé ; 
  • amélioration de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap, à travers une meilleure maîtrise des outils numériques ou, souvent, grâce à ces outils eux-mêmes…

Par ailleurs, pour tirer pleinement parti de l’économie de la donnée, le Secrétariat d’État au numérique souhaite revoir les missions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL –, afin de mieux accompagner les entreprises en amont, dans cet environnement juridique complexe, de mieux les informer sur les possibilités d’innovation, et, aussi de les sanctionner plus lourdement en cas de manquement au droit.

Toujours dans le domaine économique, le Gouvernement souhaite conforter et sécuriser le cadre de l’économie du partage – partage d’automobiles, de logements, d’espaces de rangement, de places de parking, etc. : les possibilités de créer des circuits courts sont infinies –, afin de permettre, dans le respect de la loi et notamment du droit de la concurrence, un recours accru à ces services, source d’un meilleur pouvoir d’achat pour les citoyens.