Le Fonds de Solidarités numériques 


Pour répondre à l'urgence du développement de la médiation numérique : un Fonds Financier

Le gouvernement constate l’existence d’un réel besoin de mettre en mouvement les lieux de médiation numérique, c’est-à-dire l’ensemble des lieux consacrés à l’accompagnement individualisé à l’utilisation du numérique.

Ces lieux, répartis sur l’ensemble du territoire et actifs dans les zones rurales, ont besoin d’être accompagnés dans leurs évolutions vers des modèles économiques et sociaux renouvelés, plus conformes aux besoins actuels de la population, moins centrés sur les usages primaires (accéder à Internet, utiliser un ordinateur, une tablette), mais davantage ouverts sur les besoins et les usages plus complexes (travail collaboratif en ligne, production numérique…).

L’évolution de ces lieux qui passe par leur constitution d’un réseau national, qui leur donnera la visibilité nécessaire doit être accélérée par la constitution d'un fonds financier abondé par des contributions de diverses origines (acteurs publics et privés).

Ce fonds a vocation à soutenir les initiatives innovantes en matière de médiation numérique et favoriser la réplicabilité des modèles les plus solides, en apportant une attention spécifique aux territoires prioritaires et ruraux.

Mise en œuvre opérationnelle

Le gouvernement a donc décidé la constitution, avant l’été 2016, d'un fonds qui sera abondé progressivement par des financements d’origine diversifiée (entités publiques, acteurs privés dons et souscriptions de la population) afin de fournir un appui à la dynamique d’évolution des lieux de médiation numérique et à un renouvellement de l’accompagnement des usagers. Une contribution spécifique sera demandée aux entreprises du numérique, et notamment aux opérateurs de communications électroniques dans le cadre de la révision de leurs obligations de service universel.

Dans le cadre de la mise en œuvre d’accords de coopération avec l’État, les opérateurs des télécoms, les entreprises du numérique, les fondations d’entreprise et d’une manière générale l’ensemble des acteurs sensibles à la démarche de médiation numérique seront incité à contribuer à̀ abonder financièrement ce fonds.

Ces contributions pourront notamment s’inscrire dans le cadre des politiques de RSE menées par les acteurs privés, ou être l’objet de contributions spécifiques (obligation d’emploi de personnes en situation de handicap par exemple). À ce titre, et pour l’ensemble des démarches qui permettront de soutenir l’insertion, la qualification et l’emploi dans le numérique, la participation du Fonds Social Européen sera recherchée en concertation avec les autorités de gestion concernées.

Les partenaires privés contributeurs s’engageront à parrainer les projets proches de leurs propres actions en matière d'emploi, d'insertion ou d'innovation sociale par le numérique, afin d’en renforcer la pertinence et la cohésion. Les actions de parrainage permettront un accompagnement poussé des projets financés et garantiront les conditions de leur réplicabilité.

En outre, au-delà d’éventuels financements publics nationaux ou européens, ce fonds des « solidarités numériques » pourra également soutenir les initiatives de médiation numérique grâce au financement participatif (« crowdfunding »).