Les Accords de coopération de la médiation numérique

Ces accords de coopération, par lesquels l’État peut unir ses moyens et ses efforts à des organismes de toutes sortes (acteurs industriels, associations de la loi de 1901, collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires, associations d’élus, fédérations d’éducation populaire) ont été signalés tant au sein du Rapport sur l’évolution du Service Universel des télécommunications qu’à l’occasion de la Consultation publique sur la médiation numérique, comme des instruments adaptés à l’optimisation du développement des missions de la médiation numérique.

Il s’agit d’accords-cadres non commerciaux, non exclusifs et transparents qui définissent les conditions organisationnelles, éthiques et règlementaires de l’intervention des signataires dans le domaine de l’intérêt général.


C’est ainsi que des partenaires de l’État peuvent contribuer au développement des lieux de médiation numérique en jouant un rôle d’acteur de proximité en faveur de l’innovation sociale et économique. Ils peuvent, par exemple, assurer le financement de mesures utiles à la consolidation du réseau de la médiation numérique, apporter une aide non négligeable pour favoriser l’e-inclusion et dynamiser l’économie des territoires, et donner lieu à des expérimentations innovantes, à des actions de formation, d’animation et de production pédagogique.


Les engagements souscrits par les signataires n’engagent qu’à des obligations de moyens, dans le but par exemple de concourir, en tant que faire se peut, à encourager la constitution, la diffusion et la promotion de services et d’usages d’internet essentiels à la vie quotidienne (services publics, éducation et formation, soins de santé, travail...), en tenant compte des groupes sociaux marginalisés et vulnérables.

Les accords de coopération actuellement signés : 

ACCORD AVEC ERDF :

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Photo de Christian Buchel, Directeur Général Adjoint de ErDF et Axelle Lemaire

ERDF, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, en charge de l’exploitation, du développement et de l’entretien d’un réseau de plus d’un million de kilomètres de lignes électriques sur 95 % du territoire métropolitain et au service de 35 millions de clients.

Par cet accord ERDF s’engage en particulier :

  • à organiser, au sein du réseau des Espaces Publics Numériques (EPN), des ateliers d’initiation et de découverte du numérique pour accompagner les exclus des usages d’internet, notamment pour permettre aux consommateurs d’accéder facilement à leurs données individuelles de consommation d’électricité ;
  • à contribuer, aux côtés de la Secrétaire d’État au Numérique au programme européen « Safer Internet » d'éducation critique au numérique, notamment pour le financement de réalisation de supports médias de sensibilisation aux enjeux et risques de l’Internet, en particulier à destination des salariés de l’entreprise ainsi que de leur famille ;
  • à participer à l’abondement du fonds financier « Solidarités Numériques » porté par l’Agence du Numérique tant au titre de sa Responsabilité Sociale qu’au titre de son obligation d’emploi des personnes en situation de handicap, aux fins de contribuer au financement du développement des lieux de médiation numérique.

Vous pouvez écouter dans la vidéo ci-après la présentation de cet accord par Christian Buchel, Directeur Général Adjoint d'ErDF:

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ACCORD AVEC L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (APF)

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Photo de Prosper Teboul (APF) et Axelle Lemaire

L’Association des Paralysés de France est un mouvement associatif national de défense et de représentation des personnes atteintes de déficiences motrices ou polyhandicapées. L’APF gère des services et des établissements médico-sociaux ainsi que des entreprises adaptées.

Par cet accord, notamment, l’APF s’engage auprès de la Secrétaire d’État :

  • à organiser des ateliers d'initiation et de découverte du numérique, dans ses locaux ou au sein d’EPN au bénéfice de ses 25 000 adhérents, de ses 13 500 salariés de ses 5 000 bénévoles réguliers et des 30 000 personnes en situation de handicap dont l’association s’occupe ;
  • à développer des outils de visioconférence pour permettre au plus grand nombre de personnes en situation de handicap qui ont une mobilité réduite de pouvoir accéder à des espaces participatifs et ainsi d’augmenter leur possibilité d’implication dans la vie de la cité ;
  • à initier et à organiser au sein de son réseau, des activités de collecte, de rénovation et de redistribution aux populations en difficultés, d’équipements informatiques, en fin de première utilisation, tout en fournissant, par cette démarche un travail autonome et responsable à de nombreuses personnes en situation de handicap.

Vous pouvez écouter dans la vidéo ci-après la présentation de cet accord par Prosper Téboul, Direteur Général de l'APF:

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ACCORD AVEC ACCEO

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Dominique Ruault, Directeur du Développement de ACCEO-TADEO, en train de signer l'accord avec Axelle Lemaire

ACCEO est une société engagée aux côtés de nombreuses collectivités locales, pour faciliter la vie de millions de citoyens déficients auditifs. Cette action se traduit par un service quotidien de mise en relation entre les agents des collectivités et leurs administrés malentendants ou sourds.

Par cet accord ACCEO s’engage, en particulier :

  • à proposer au réseau des EPN, labellisés NetPublic et à terme à l’ensemble des médiateurs du nouveau réseau de la médiation numérique lancé par la Secrétaire d’État au Numérique, à titre gratuit ou à prix adapté, leur service de mise en relation, en temps réel, via Internet, de personnes entendantes avec des personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu’un dispositif gratuit, support d’accompagnement à l’appropriation de ses technologies (tutoriels, films vidéos…) ;
  • à abonder à hauteur de 10 % du prix proposés aux EPN à un fonds financier de Solidarités numériques pour soutenir la réalisation d’actions qui grâce à la médiation numérique au profit des personnes handicapées favoriseront leur intégration professionnelle et sociétale.

Lire le texte intégral de l'intervention de M. Ruault, lors des 2èmes Assises Nationales de la Médiation numérique, pour présenter cet accord.

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ACCORD AVEC ULULE

Ulule est le premier site européen de financement participatif (activité dite de crowdfunding) qui a soutenu depuis sa création en 2010, plus de 6 100 projets culturels, solidaires, artistiques et entrepreneuriaux, partout en France, impliquant une communauté de plus de 500 000 utilisateurs.

Par cet accord Ulule s’engage en particulier :

  • à élaborer avec la DUI une certification de compétences, basée sur un référentiel de formation dédié à l’apprentissage des bonnes pratiques et des règles de droit relatives à la mise en œuvre d’activités de crowdfunding, au bénéfice de l’ensemble des médiateurs numériques ;
  • à faciliter un accès gratuit à ses formations aux animateurs d’EPN, labellisés NetPpublic et à terme à l'ensemble des médiateurs du nouveau réseau de la médiation numérique, notamment, lors du « Ulule Tour », un tour dans dix grandes villes de France, entre mars et avril 2015, destiné à sensibiliser les populations au financement participatif, et à former des accompagnateurs professionnels de projets ;
  • à contribuer avec la Secrétaire d’État au Numérique à la création d'une plateforme internet nationale, vitrine de projets numériques structurants de territoire, issus des lieux de médiation numérique et offrant un accès simplifié à son dispositif de financement participatif par la foule.

Vous pouvez écouter dans la vidéo suivante la présentation de cet accord par Arnaud Burgaud, directeur de Ulule:

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ACCORD AVEC LE RÉSEAU CANOPE

Réseau Canopé est un opérateur public de l’éducation nationale. Il se définit comme le réseau de création et d’accompagnement pédagogiques qui conduit des actions vers la communauté éducative qui se définit en prenant en compte tous les acteurs de l’école, et toutes les organisations et structures qui travaillent avec les établissements scolaires.

Par cet accord Canopé s’engage en particulier :

  • à organiser au sein du réseau des EPN ou au sein des « Ateliers Canopé », dans une démarche de formation à l’e-inclusion, selon un principe de « portes ouvertes », d’ateliers d'initiation et de découverte du numérique, en accompagnant les acteurs de la communauté éducative ;
  • à signer pour le compte de ces espaces, la charte d’adhésion Netpublic et à compléter l’annuaire géolocalisé des espaces publics numériques ;
  • à développer au sein de Réseau Canopé, la filière nationale de collecte, de rénovation et de redistribution d’équipements informatiques (ordinateurs, portables …) Ordi 2.0, de telle manière que les ateliers Canopé donnent le matériel réformé aux associations ou entreprises labellisées Ordi 2.0,une communication du programme Ordi 2.0 vers les ateliers du Réseau Canopé soit mise en œuvre au niveau national ;
  • à proposer aux Espaces Publics Numériques et à l’ensemble des lieux bénéficiant du nouveau label de la médiation numérique une offre d’abonnement à prix réduit aux ressources Canopé ;
  • à conseiller les EPN en termes de conception et d’animation.

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ACCORD AVEC CINOV-IT

CINOV-IT est le syndicat patronal représentant les entrepreneurs TPE et PME de la branche qui défend les intérêts des métiers de l’édition de logiciels, de l’ingénierie, du conseil informatique et du Web. CINOV-IT est membre de la Fédération CINOV, qui elle-même est adhérente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Par cet accord CINOV-IT s’engage en particulier :

  • à promouvoir le programme porté par la Secrétaire d’État, dénommé : « 2 000 emplois d’Avenir Numériques », programme visant à prendre en charge un jeune afin de lui offrir une formation initiale associée à un projet de développement local sous tutorat d’un agent d’un EDM et parrainé par une entreprise locale, jusqu’à l’insertion du jeune dans le secteur privé ;
  • à étudier la mise à disposition des acteurs Ordi 2.0, de son matériel informatique en fin de vie utilisés par ses membres adhérents ;
  • à promouvoir le programme Solidarités Numériques et à inciter ses membres à abonder le fonds, tant au titre de leur Responsabilité Sociale qu’au titre de dotations spécifiques, liées, par exemple, à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap ;
  • à définir, conjointement avec l’État, un référentiel de formation sur les compétences numériques de bases nécessaire dans la vie en entreprise.

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ACCORD AVEC IBM

La société IBM, implantée en France depuis 1914, assure une présence marquée par près de 100 ans de réinvention et de transformation, fondés à la fois sur un ancrage local et historique de ses clients et partenaires et une connaissance approfondie du marché français et de son écosystème. IBM met à la disposition des entreprises la palette de ressources la plus complète – compétences, systèmes, logiciels, services, financement, technologies – pour les aider et leur permettre de devenir des entreprises d’innovation.

Par cet accord IBM s’engage en particulier :

  • à organiser conjointement avec l’État des « journées portes ouvertes » : ateliers d'initiation et découverte des activités de programmation et de codage et des nouveaux enjeux du numérique (robotique, big data, fabrication numérique…) ;
  • à entreprendre une démarche en direction de la Direction du numérique du Ministère de l’Éducation nationale en vue de demander à cette dernière la possibilité de pouvoir utiliser les Centres de Documentations et d’Information (CDI) et les Centres de Culture et de Connaissances (CCC) de certains établissements du secondaire comme des Espaces Publics Numériques (EPN) à double interface pour rendre accessible la culture numérique aux parents et aux enfants ;
  • à assurer des ateliers de sensibilisation des membres de la communauté éducative à l’enseignement du numérique et mettre à leur disposition des kits pédagogiques qu’elle développe ;
  • à apporter une assistance aux chefs d'établissements pour la réalisation au sein des lieux ci-dessus des travaux pratiques encadrés, d’initiations, de conférences-débats, des ateliers d’exploration, en lien avec la culture numérique et l’éducation aux médias, notamment dans le cadre de sa plateforme « On Demand Community ».

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ACCORD AVEC LE RÉSEAU DES REPAIR ACTEURS

L’Association Générations Solidaires Vauréal est dotée d’un projet d’intérêt général fondé sur des critères de Développement Durable et de l’Économie Circulaire et assure des activités socio-culturelles d’apprentissage intergénérationnel et d’éducation à la durabilité, au bénéfice des populations du Val d’Oise. Elle mène, en effet, des actions de « Repair Action », soit des actions de réparation d’objets du quotidien (ordinateurs, électro-ménager…), dans le cadre du programme « Repair Café ».

La « Repair Action » désigne des actions de réparation organisées, notamment, dans le cadre de démarches volontaires et bénévoles, où les habitants d'un même territoire se réunissent afin de partager leurs compétences.

Par cet accord, Vauréal s’engage :

  • à co-élaborer avec l’État une Charte constitutive du « Mouvement Repair Action 2.0 », associée à une signalétique spécifique afin de préciser les caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles des acteurs de la « Repair Action », et à définir les conditions d’appartenance à ce réseau ;
  • à ce que les Repair Acteurs ayant déclaré sur le Méta-Annuaire des compétences utiles à la médiation numérique participent au renforcement des lieux de la médiation numérique et peuvent assurer les interventions d’éducation aux premiers gestes de maintenance et de réparation au profit des bénéficiaires des équipements du programme Ordi 2.0 ;
  • à s’assurer de l’adaptation des pédagogies aux personnes âgées et le cas échéant, veiller à l’émergence des méthodes d’accompagnement pour l’appropriation des Technologies de l’Information et de la Communication par les séniors ; proposer, en tant que possible, la gratuité de l’accès à l’Internet (soit en sollicitant le partage entre voisin ou par mutualisation des coûts d’accès à l’internet en lien avec les bailleurs sociaux des quartiers en rénovation urbaine) ;
  • à favoriser, en lien avec le programme Websenior2.0 de l’association Recyclage Ecocitoyen le prêt de matériels informatiques reconditionnés aux personnes âgées et la réalisation d’un portail Internet d’informations et de services de proximité avec géolocalisation des offres pour les séniors et leurs aidants, en veillant à recenser les acteurs, et les services participant au sein du territoire à l’indépendance, à l’épanouissement, à la participation et aux soins des ainés ;
  • à signer pour le compte de ces espaces, la charte d’adhésion NetPublic et à compléter le Méta-annuaire géolocalisé du Réseau National de la Médiation Numérique.

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ACCORD AVEC VILLES INTERNET

Villes Internet, partenariat historique de l'ancienne MAPI (Mission de l’Accès Public à l’Internet), devenue aujourd'hui la Mission Services et Usages Numériques de l'Agence du Numérique. Elle est forte de 450 maires, membres cotisant et de plus de 1 600 collectivités inscrites sur sa plateforme (élus et agents référents).

Elle a pour mission de promouvoir le numérique auprès des collectivités territoriales, d'encourager la mutualisation des projets à tous les niveaux territoriaux pour assurer un déploiement efficace et utile de services numériques innovants, notamment pour favoriser l'émergence d'une nouvelle mission publique locale pour la production de données, le débat public interactif et une expression citoyenne démultipliée.

Par cet accord, Villes Internet s’engage à :

  • accompagner les acteurs locaux dans l'appropriation sociale et citoyenne des technologies de l'information et de la communication, de faire connaitre au public l’existence du réseau national de lieu de médiation numérique, d’amplifier les activités de collecte, de rénovation etc., tels que portées par le programme national Ordi 2.0, de diffuser les contenus de sensibilisation du Programme "Internet sans Crainte" diffusés par l'Agence du Numérique (ex-DUI) et d’accroitre le référencement d’applications et de services sur terminaux mobiles (Vie Locale sur le portail Proxima Mobile) ;
  • assurer conseils et diffusion de bonnes pratiques en matière des politiques locales numériques vis-à-vis des EPN et lieux de médiation numérique en le faisant bénéficier, sur demande, d’un abonnement gratuit à sa revue de veille ;
  • avec l’appui des collectivités volontaires, créer un outil de « diagnostic du numérique territorial » évaluant la contribution du numérique à leurs missions ainsi qu’un référentiel de projets aidant aux conseils, décisions, pour optimiser les dépenses et développer la vie numérique et ses services ;
  • se concerter avec les acteurs locaux et nationaux pour déterminer les critères quantitatifs et qualitatifs de mesure de l’efficacité économique des projets numériques développés dans les territoires en construisant un modèle de valorisation adapté répondant à la demande de collectivité, afin de mesurer la performance publique locale liée au numérique, de rationaliser la demande de subventions territoriales, de mutualiser les projets numériques locaux et d’impliquer les citoyens dans la définition des besoins, des projets et le suivi des politiques publiques numériques ;
  • intégrer dans les critères d’attribution du label national « territoires, villes et villages internet » des considérations liées aux politiques publiques en matière de numérique que porte le Gouvernement, à savoir notamment, le recours au programme Ordi 2.0, la diffusion de contenus de sensibilisation liés aux enjeux et risque de l’Internet édité par le site internetsanscrainte.fr ;
  • participer au programme Solidarités Numériques.

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ACCORD AVEC LES PÔLES INTERRÉGIONAUX DE LA MÉDIATION NUMÉRIQUE

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Photo d'Axelle Lemaire entourée des représentants des Pôles Interrégionaux de Ressources

Depuis plus de 15 ans, de nombreux professionnels, notamment, les structures signataires du présent document, agissent en tant qu’acteurs de la médiation numérique, secteur émergent et indispensable pour accompagner les citoyens dans une société en transition numérique. Ils participent ainsi d'une démarche d'intérêt général, dans les champs de l'inclusion sociale, de l'innovation sociale et numérique.

À ce titre, les structures signataires incarnent, en tant que pilotes représentants des pôles de ressources territoriaux, l’ensemble des acteurs de la médiation numérique. Ces pôles participent au développement des actions structurantes de la médiation numérique. C’est pourquoi ces structures pilotes souhaitent se mobiliser, et inscrire cette mobilisation, dans le cadre du présent accord, notamment pour participer aux côtés de l’État à la création d’un véritable « Réseau National de la Médiation Numérique ».

Par cet accord, Les Pôles Interrégionaux de la Médiation Numérique s’engagent à :

  • proposer une structuration juridique capable de rassembler largement les acteurs et les réseaux constitués comme informels, que les initiatives soient portées par des agents impliqués dans l’utilité sociale, etc. Cette structuration juridique devra notamment prendre en compte la diversité des acteurs, les spécificités des territoires et la multiplicité des enjeux du numérique ;
  • consolider les enjeux, objectifs et moyens d’un tel réseau ; 
  • interroger les réseaux et inter-réseaux existants quant à leur mobilisation à court et moyen terme dans cette dynamique ;
  • proposer des modalités de gouvernance et de fonctionnement opérationnel ; 
  • animer conjointement la plateforme de manière à en faire un outil vivant, collaboratif et pérenne au service de l’ensemble des acteurs de la médiation et des citoyens.

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ACCORD AVEC LE SYNTEC NUMÉRIQUE

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Photo d'Axelle Lemaire entourée du Conseil d'Administration du SYNTEC Numérique

Le SYNTEC Numérique est le premier syndicat professionnel de l'écosystème économique du numérique en France. Il représente 80 % du chiffre d’affaires réalisé dans ce secteur et 365 000 emplois en France. Trois des cinq grandes filières du numérique y sont représentées: les entreprises de services du Numérique et le conseil en technologie, les éditeurs de logiciels, et les entreprises du Web.

SYNTEC numérique estime que l'enseignement précoce aux grands concepts de l'informatique correspond à la nécessité de construction d'une génération citoyenne en prise avec la modernité, mais également avec les problématiques d'insertion sociale et professionnelle.

Par cet accord, le SYNTEC numérique s'engage à :

  • mobiliser ses entreprises adhérentes et les inciter à participer à une expérimentation sur le thème du numérique à l'école, en engageant une démarche auprès de l'association des Maires de France et de l'Éducation nationale, s'appuyant sur le réseau des Espaces Publics Numériques, au bénéfice des jeunes des écoles (CE2, CM1, CM2) ;
  • mobiliser ses adhérents et les inviter à participer au dispositif Emplois d'Avenir numériques ;
  • relayer l'information et construire des partenariats pour employer des jeunes en service civique s'appuyant sur des lieux de médiation numérique et ses entreprises adhérentes ;
  • contribuer et promouvoir le programme Ordi 2.0. ;
  • promouvoir et inciter ses adhérents à abonder au Fonds des Solidarité Numérique.

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ACCORD AVEC "RECYCLAGE ÉCOCITOYEN LABEL SOLIDAIRE"

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Photo d'Axelle Lemaire avec Gérard Houri, Président de RECLS

RECLS est une association de la loi de 1901 constituée par un collectif national d'établissement et des service d'aide par le travail (ESAT) et d’Entreprises Adaptées (EA) qui mutualisent leurs moyens et leurs compétences pour déployer sur l’ensemble du territoire des filières de recyclage responsable et solidaire. L’activité de l’association dépend d’une gouvernance collégiale constituée de directeurs d’ESAT/EA, de villes adhérentes et d’associations diverses (Espaces Publics Numériques - EPN, reconditionneurs Ordi 2.0 et autres lieux de médiation numérique, ressourceries et associations caritatives désignées par les villes adhérentes).

Par cet accord les Parties :

  • Les Parties conviennent d’agir ensemble, avec l’appui du réseau des EPN, de la filière nationale Ordi 2.0 et du programme 2 000 Emplois d’Avenir Numériques pour généraliser le programme WebSenior 2.0, un programme d’équipement informatique, de connexion Internet et d’accompagnement de personnes âgées ;
  • Les Parties conviennent d’agir ensemble, avec l’appui du réseau des EPN, de la filière nationale Ordi 2.0 et du programme 2 000 Emplois d’Avenir Numériques pour généraliser un programme d’amélioration des conditions d’hospitalisation de longue durée des enfants et adolescents hospitalisés, notamment, par la mise à disposition d’un portable reconditionné : le programme MicroHosto ;
  • Les Parties conviennent d’agir ensemble avec l’appui du réseau des EPN, de la filière nationale Ordi 2.0 pour généraliser un programme d’équipement de jeunes qui commencent leur vie professionnelle avec un ordinateur complet et une imprimante laser reconditionnés, le programme KitMicro.
  • Les Parties s’engagent à faire, tout leur possible, pour inciter les administrations à inclure dans leurs marchés de recyclage une clause de réemploi en faveur de la filière nationale de rénovation et de redistribution d’équipements informatiques : le programme Ordi 2.0.

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ACCORD AVEC BRAILLENET

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Photo d'Axelle Lemaire en train de signer l'accord avec M. Dominique Burger, Président de Braillenet

L'association BrailleNet a pour mission de faire du numérique l'instrument d'une meilleure inclusion des personnes handicapées dans notre société.

BrailleNet est à l'origine du référentiel AccessiWeb qui sert aujourd'hui de base à l'administration pour mettre en œuvre l'accessibilité de services en ligne de l'État dans le cadre du Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA). Elle coordonne le développement, en coopération avec des partenaires associatifs, de la Bibliothèque Numérique Francophone Accessible (BNFA), service de diffusion de livres accessibles aux personnes handicapées. http://www.bnfa.fr

Par cette convention :

  • Les parties s’engagent à organiser dans différentes villes, notamment au sein du réseau des EPN, un « Tour de France de l’accessibilité numérique », sous la forme d’évènements d’une demie ou d’une journée de sensibilisation aux enjeux de l'accessibilité numérique au bénéfice d’animateurs des EPN, de bibliothécaires, de webmestres, de DSI…).
  • BrailleNet propose des formations à l'accessibilité numérique à l’ensemble des animateurs d’EPN labellisés NetPublic, moyennant un tarif préférentiel, correspondant à une réduction de 20%, pour l'ensemble des formations qu'elle propose.
  • BrailleNet s'engage à rechercher la création de partenariats avec des entreprises, des écoles et des universités en vue notamment de rendre accessibles aux personnes en situation de handicap ou de produire des contenus et les outils d'e-learning utilisables dans le cadre de la formation professionnelle.
  • BrailleNet s’engage à étudier et proposer à une offre d’accès à la BNFA à des prix adaptés pour l’ensemble des lieux de médiation numérique dans les territoires. La Bibliothèque Numérique Francophone Accessible (BNFA) propose un catalogue de plus de 30 000 titres accessibles aux personnes handicapées. Ces livres sont téléchargeables via un site Web et consultables grâce à des outils spécialisés (poste informatique équipé d'un lecteur d'écran, plage braille, synthèse de parole, lecteur Daisy, etc.).
  • BrailleNet fera ses meilleurs efforts pour assurer, vis-à-vis du réseau des EPN et des lieux de la médiation numérique, conseils et diffusion de bonnes pratiques en matière d'accessibilité numérique, cela dans le but de rendre les postes informatiques et les services mis à disposition utilisables par des personnes handicapées.

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Accord avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

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Photo d'Axelle Lemaire signant l'accord avec le représentant du CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public administratif au service des collectivités territoriales et de leurs agents (1876000 emplois répartis sur 233 métiers). Il est constitué d'un siège national, de vingt-neuf délégations régionales, de quatre instituts nationaux spécialisés d'études territoriales (INSET) et d'un institut national des études territoriales (INET).

Le CNFPT est chargé de la formation et de la professionnalisation des personnels des collectivités territoriales ainsi que de l'organisation de certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale.

Il est capable de déployer un dispositif de formation, de manière coordonnée et uniforme, sur l'ensemble du territoire.

Par cet accord, le CNFPT et le Secrétariat d'Etat chargé du Numérique ont convenu de collaborer notamment sur les sujets suivants :

  • rechercher les complémentarités d'expertise pour co-produire des ressources et des actions de formation ;
  • créer ensemble des référentiels de compétences pour la formation:
    • des cadres de la fonction publique territoriale (categories A et A+); 
    • des agents des collectivités territoriales, contractuels ou fonctionnaires relevant des catégories A, B et C;
    • des médiateurs numériques intervenant dans des Espaces Publics Numériques (EPN) ou au sein d'autres lieux territoriaux de médiation numérique;
    • des jeunes en emploi d'avenir appelés à utiliser des outils numériques dans le cadre de leurs fonctions, tous métiers confondus.
  • mettre en oeuvre des parcours de formation pour les agents de la FPT destinés à développer leur culture numérique et à maîtriser les enjeux du numérique dans leur métier spécifique (en particulier pour tenir compte des évolutions du référentiel général d'accessibilité des sites Internet des administations dit "RG2A").
  • mener une expérimentation locale de formation inspirée du compagnonage, avec une mise en situation d'immersion. Cette expérimentation portera sur l'open data, le design et la fabrication numérique;
  • inviter les médiateurs numériques à rejoindre le vivier des formateurs du CNFPT. Pour cela, ils devront avoir obtenu la certification de leurs compétences définie par le C2I2E, Certificat Informatique et Internet de l'Enseignement supérieur niveau "Enseignant" et suivre, si besoin, les formations de formateurs organisées par le CNFPT intégrant des éléments de culture générale, technique et pédagogique ;
  • mettre en commun des ressources et expertises pour réaliser l'ensemble des objectifs visés par l'accord en matière d'e-inclusion, de littératie numérique et de développement des usages numériques: partage de ressources documentaires, participation à des événements et co-élaboration d'événements, veille technologique, documentaire et formative, diffusion de bonnes pratiques etc.;
  • utiliser les lieux de médiation numérique référencés pour accueillir les formations des agents et autres publics bénéficiaires des formations du CNFPT;
  • élargir l'offre de formation inscrite au catalogue du CNFPT en intégrant des spécialités proposées par les intervenants dans les lieux de médiation numérique.

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